Dispositions d'application concernant l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) (non indépendants) à la Communauté, procédure écrite, avant-projet, etc.
Dispositions d'application concernant l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) (non indépendants) à la Communauté, procédure écrite, avant-projet, etc.
Document date: [1963]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-210
Original Reference Code
CCEE-DEOM-BAC-19-1969-9
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
01 BAC 3/1965 - Sessions de formation et colloques organisées dans le cadre de la politique de développement
-
-
-
-
05 BAC 6/1968 - Association avec la Grèce et la Turquie ; politique d'assurance-crédit et crédits aux pays tiers
-
06 BAC 7/1968 - GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : travaux des comités sur l'agriculture et les PVD (Pays en voie de développement), libération des importations
-
07 BAC 15/1969 - Organisation générale de la DG (Direction générale) 8 : relation avec les États membres et les pays tiers, recrutement des stagiaires, listes de permanence et d'absence, réunions, rapports
-
08 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
-
-
10 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
-
-
11 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
-
-
13 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
-
14 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
-
15 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly