Assemblée Parlementaire Européenne (APE) : Commission de l'association des PTOM : rapport sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l'association de la Communauté avec les PTOM ainsi que sur les problèmes de l'information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu'en Afrique (par Jean DUVIEUSART, rapporteur)
Assemblée Parlementaire Européenne (APE) : Commission de l'association des PTOM : rapport sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l'association de la Communauté avec les PTOM ainsi que sur les problèmes de l'information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu'en Afrique (par Jean DUVIEUSART, rapporteur)
Document date: [1959]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-326
Original Reference Code
CCEE-DEOM-BAC-19-1969-126
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 3/1965 - Sessions de formation et colloques organisées dans le cadre de la politique de développement
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05 BAC 6/1968 - Association avec la Grèce et la Turquie ; politique d'assurance-crédit et crédits aux pays tiers
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06 BAC 7/1968 - GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : travaux des comités sur l'agriculture et les PVD (Pays en voie de développement), libération des importations
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07 BAC 15/1969 - Organisation générale de la DG (Direction générale) 8 : relation avec les États membres et les pays tiers, recrutement des stagiaires, listes de permanence et d'absence, réunions, rapports
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08 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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10 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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11 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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13 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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14 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
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15 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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