Association avec la Turquie : mandat pour les dispositions à négocier avec la Turquie ; dispositions concernant la période de transition et la période définitive sur le sujet de l'Union douanière des produits agricoles, la libre circulation, le droit d'établissement, la concurrence etc. ; le contenu institutionnel de l'Accord de l'association. Volume 1
Association avec la Turquie : mandat pour les dispositions à négocier avec la Turquie ; dispositions concernant la période de transition et la période définitive sur le sujet de l'Union douanière des produits agricoles, la libre circulation, le droit d'établissement, la concurrence etc. ; le contenu institutionnel de l'Accord de l'association. Volume 1
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1289
Original Reference Code
BAC011/1966_0001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies