Documents de la Commission et du Conseil CE
Documents from [1992] to [1993]Identity Statement
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HAEU Reference Code
UEF-830
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission institutionnelle sur la conception et la stratégie de l'UE dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l'échelle de l'Europe. Rapporteur: K. Hänsch' (21/05/1992). 'Memorandum des pays Benelux concernant les décisions à prendre sur l'élargissement de l'UE' (17/06/1992). Projets de rapports (2) du groupe de travail Maastricht de la commission du Règlement du Parlement européen (rapporteurs: L. Vecchi et C. Prout) (02/1993).
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