Résolution de la Conférence de Bonn des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 18 juillet 1961, texte des entretiens de Bonn entre MM. Paul-Henri Spaak, Ludwig Erhard et Gerhard Schroeder (29 mars 1965), lettre de M. Davignon à M. Spaak (23 juillet 1970), rapport des Ministres des Affaires étrangères aux Chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la CEE fait en exécution du paragraphe 15 du communiqué final de la Conférence de La Haye des 1 et 2 décembre 1969, copie d'une lettre de MM. Rhodius et Degreve adressée aux membres du PE et aux délégués de l'Assemblée du Conseil de l'Europe (20 octobre 1970), compte-rendu de la session du Conseil CEE des 10 et 11 juillet 1972 et 17ème session du Comité intérimaire (11 juillet 1972) portant sur les négociations avec les pays membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion

English, French