Texte du projet de Traité établissant une Union d'Etats (Plan Fouchet, deuxième version française), texte de la deuxième version française intégrant les amendements allemands, italiens et luxembourgeois, correspondance diverse, compte-rendu de la réunion de la réunion de la Commission d'étude politique tenue à Paris le 18 janvier 1962 sous la prédisence de M. Fouchet
Texte du projet de Traité établissant une Union d'Etats et de peuples européens (texte établi par le groupe chargé de l'étude du statut européen (1er février 1962), rapport d'interprétation et de suggestion (6 février 1962), compte-rendu de la réunion de la Commission d'étude politique yenue à Paris le 20 février 1962 sous la présidence de M. Fouchet, compte-rendu de la réunion de la Commission d'étude politique tenue à Paris le 25 février 1962, sous la présidence de M. Fouchet, projet de rapport introductif et interprétatif (28 février 1962), compte-rendu de la réunion de la Commission d'étude politique tenue à Paris le 15 mars 1962 sous la présidence de M. Fouchet, compte-rendu de la réunion des Ministres des Affaires étrangères des Six tenue à Luxembourg le 20 mars 1962 sous la présidence de M. Fouchet

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