Sauvegarde des Droits de l'Homme: documentation diverse
Sauvegarde des Droits de l'Homme: documentation diverse
Documents from [11/1989] to [08/1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PF-40
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Actes de la Conférence sur "Droits de l'Homme et Communauté européenne, vers 1992 et au-delà" tenue à Strasbourg (20-21/11/1989), documents de travail établis par la Direction générale des Etudes du PE sur "Vers un droit d'ingérence?", "L'immunité parlementaire dans les Etats membres de la Communauté européenne et au PE", "Aperçu de la mise en oeuvre par les institutions communautaires de la charte communautaire des droits fondamentaux des travailleurs", dossiers "Press law and practice" et " The article 19 Freedom of Expression Manual" publiés par "Article 19 for the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization"
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals