Sauvegarde des Droits de l'Homme: documentation diverse
Sauvegarde des Droits de l'Homme: documentation diverse
Documents from [05/1985] to 12 April 1995
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Rapport sur les Droits de l'Homme dans le monde en 1993/1994 et la politique de l'Union en matière de Droits de l'Homme établi par R. Imbeni, exposé de la procédure en vigueur pour l'examen de communications en violation des Droits de l'Homme des parlementaires, résultats de l'audition publique sur "Le respect des Droits de l'Homme à Timor est", étude de F. Mancini, Juge à la Cour de Justice des Communautés européennes, et de V. Di Bucci, Référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes sur "Le développement des droits fondamentaux en tant que partie du droit communautaire", rapports présentés dans le cadre du projet de l'Institut Universitaire Européenne sur "Droits de l'Homme et Communauté européenne: vers 1992 et au-dela", texte de la Convention européenne des Droits de l'Homme, études publiés sous l'égide des Nations-Unies sur "Le droit à une alimentation suffisante en tant que droit de l'homme" et "Liberté de l'individu en droit: analyse de l'article 29 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme"
Conditions of Access and Use
English, French, Italian
Textual