Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux recommandations et avis formulés par la Commission : rapport sur l'état d'application des décisions et directives de la Commission.
Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux recommandations et avis formulés par la Commission : rapport sur l'état d'application des décisions et directives de la Commission.
Document date: [1964]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFSO-996
Original Reference Code
CCEE-AFSO-BAC-3-1974-21
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
01 BAC 1/1962 - Politique sociale de la CEE (Communauté économique européenne) : bilan, règlements, emploi
-
02 BAC 5/1966 - Affaires sociales : infractions, FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole), situation sociale, législation fiscale, libre circulation des marchandises et industrie pharmaceutique
-
03 BAC 6/1966 - Exécution des traités de Rome ; relations avec la Grèce ; aides au développement et à la construction navale
-
04 BAC 8/1966 - Politique sociale : égalité salariale, convention collective, aspects sociaux des autres politiques communautaires, événements
-
-
06 BAC 6/1967 - Rapports sur les procédures d'infraction au Traité CEE (Communauté économique européenne)
-
07 BAC 7/1967 - Politique sociale : travaux et réunions d'institutions européennes, d'organisations internationales et d'associations
-
08 BAC 14/1967 - Passage à la deuxième étape d'exécution du Traité de Rome dans différents domaines : transport, agriculture et aide au développement
-
09 BAC 23/1967 - Politique sociale : convention collective de travail, égalité des salaires, main d'oeuvre, FSE (Fonds social européen), marché du travail et libre circulation des travailleurs
-
-
11 BAC 3/1968 - Affaires sociales : droits privés, droit humain, protection des minorités, sécurité et hygiène du travail et protection sanitaire
-
12 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
-
-
14 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
-
15 BAC 7/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
-
16 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
-
-
-
-
19 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
-
-
21 BAC 66/1980 - Documents de la Commission : index des documents utilisés en réunions de la Commission, rapports sur les suites données et l'état d'application des directives
-
22 BAC 67/1980 - Relations avec le FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
-
-
24 BAC 69/1980 - CES (Comité économique et sociale) : droit d'établissement, libre prestation des services activités
-
25 BAC 237/1980 - Affaires sociales : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
-
26 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly