Contient les documents suivants émanant de la "Convention sur la Charte des droits fondamentaux":
"Projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: propositions d’articles" [CHARTE4123/1/00REV1] [CONVENT5] (15/02/2000) (versions française, anglaise et italienne). "Progetto di carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea: proposta di articoli (articoli 10-19)" [CHARTE4137/00] [CONVENT8] (24/02/2000). "Projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: nouvelle proposition pour les articles 1 à 30 (Droits civils et politiques et droits du citoyen)" [CHARTE4284/1/00] [CONVENT28] (11/05/2000) (versions française et anglaise). "Projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: nouvelle proposition d’articles sur les droits économiques et sociaux et sur les clauses horizontales" [CHARTE4316/00] [CONVENT34] (16/05/2000) (versions française et anglaise). "Projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: projet d’articles 1 à 30, propositions d’amendements de compromis présentées par le Présidium " [CHARTE4333/00] [CONVENT36] (04/06/2000).

Textual