Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Documents from 16 July 1956 to 27 December 1956
Identity Statement
HAEU Reference Code
MAEF-606
Original Reference Code
Documents Ch.Del.
Physical Medium
Microfilm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Comité des chefs de délégations: procès-verbaux et projets de procès-verbal des réunions, projets de rédaction et de modification des articles du traité et de ses protocoles, adoption des articles par les chefs de délégations, notes et propositions des délégations, notes et exposés des présidents des groupes de travail sur l'avancement des travaux
Reel 33
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Centre des Archives diplomatiques
Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)
Existence of Copies
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