Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Documents from 17 October 1956 to [03/1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
MAEF-601
Physical Medium
Microfilm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
- Tableaux synoptiques des projets d'articles concernant la politique des transports, l'Union douanière, la libre circulation des travailleurs, le fonds de réadatpation, le rapprochement des législations
- Projets d'articles et notes sur le tarif extérieur commun, la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, les monopoles d'Etat, les transactions invisibles, la liberté d'établissement, exposé sommaire des dispositons du traité institutant la CEE, 22/03 (documents du secrétariat de la conférence)
Reel 31
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Centre des Archives diplomatiques
Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)
Existence of Copies
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