Réunions du Conseil au niveau des ministres
Documents from [1961] to [1993]Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Le Conseil se compose de représentants de tous les pays membres en la personne de leurs déléguées permanents. En plus, il se réunit une fois par an au niveau des ministres. Il émet les actes juridiques de l'organisation suivant le principe du vote à l'unanimité. L'abstention exclut l'application de la décision ou de la recommandation au pays abstentionniste, mais ne les bloque pas.
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