Réunions du Conseil au niveau des ministres

Documents from [1961] to [1993]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
KM.03-01
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Le Conseil se compose de représentants de tous les pays membres en la personne de leurs déléguées permanents. En plus, il se réunit une fois par an au niveau des ministres. Il émet les actes juridiques de l'organisation suivant le principe du vote à l'unanimité. L'abstention exclut l'application de la décision ou de la recommandation au pays abstentionniste, mais ne les bloque pas.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly