Bulletins du Ministère des Affaires étrangères néerlandais sur les effets du traité CED et CPE sur les Pays-Bas (mai 1952)
Rapport concernant les règles d’intégration économique
Petit annuaire de l’Assemblée ad hoc (décembre 1952)
Règlement intérieur de la Commission Constitutionnelle
Note comparative des traités CECA, CED et CPE (26 novembre 1953)
Brochure 14 de la LECE « La portée économique d’une Communauté politique européenne »
Rapport de la Commission de vérification aux comptes de l’Assemblée ad hoc au Ministère des Affaires étrangères allemand sur les dépenses de l’Assemblée ad hoc (18 mars 1954)
Document de travail sur l’organisation des services parlementaires du secrétariat de l’Assemblée commune de la CECA et de la CED en cas de création
Notes sur certaines questions en rapport avec une convocation éventuelle de l’Assemblée ad hoc
Lettre de M. Westhoff à M. Fischer, Secrétaire du Conseil de l’Europe (27 octobre 1954)
Documentation française sur la cessation du régime d’occupation alliée en République fédérale d’Allemagne
Note de l’administration financière du secrétariat de l’Assemblée ad hoc

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Textual