JW-01

Travaux de la Commission Constitutionnelle

Documents from [1952] to [1955]
Fonds Creator
Abstract

La série comprend les volumes officiels imprimés des notes et rapports qui sont aussi présents dans le fonds institutionnel de l’Assemblée ad Hoc (AH) et dans le fonds privé déposé par Fernand Dehousse (FD). Westhoff y a ajouté une collection incomplète des comptes rendus préalables aux procès-verbaux finaux, et une série de pièces officielles du 1955 non insérées dans les volumes mêmes, et relatives à la période finale de ses fonctions de greffier. Dans le cas de pièces pas examinées en détail dans le fonds AH et FD, on a ajouté des notes descriptives. On a également établi des références croisées entre les descriptions faites dans les différents fonds.

Extent and Medium

14 dossiers

Languages

French, German

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