Propositions de révisions au projet de Traité (IML-23)

Propositions de révisions au projet de Traité

Documents from [12/1951] to [05/1952]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Lombardo, Ivan Matteo

HAEU Reference Code

IML-23

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Notes et correspondance, avec des remarques manuscrites, illustrant les modifications au projet de traité proposées par la délégation italienne
Note sur la proposition de la délégation française à propos du régime fiscal et douanier des approvisionnements de la CED
Notes sur les articles mentionnés par le projet d'ordre du jour de la Conférence des ministres du 27 Décembre 1951
Notes en marge des débats sur le budget CED tenus au cours de la Conférence des ministres du 27 Décembre 1951

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union