Activités de l'OFME : Comité consultatif
Documents from [1978] to [1983]Identity Statement
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HC-144
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Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Compte rendus de réunion, correspondance. NB : Rapport de M. Richard ‘Malaise allemand ?’ [03/1986]. Notes d’H. Cartan sur la réunification de l’Allemagne (26/03/1986) et sur les travaux de la commission institutionnelle du Parlement européen (21/05/1986). Lettre d’H. Cartan proposant de relancer le comité consultatif (17/11/1989). Lettres de M. Richard sur les travaux de la Commission institutionnelle du PE et l’élaboration d’une constitution européenne (17/05/1986).
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