"Union européenne (rapport de la Commission pour l'année 1980). Communication de la Commission au Conseil européen, Luxembourg, 1er et 2 décembre 1980" [COM(80)754final] (13/11/1980). "Programme de travail de la Commission pour 1991 (communication de M. le Président)" [SEC(90)2550/2] (18/12/1990). "De l'Acte unique à l'après Maastricht. Les moyens de nos ambitions" [COM(92)2000final] (11/02/1992). Note "Présentation du traité sur l'Union européenne" par le secrétariat général de la Commission CE (21/02/1992). "Le principe de subsidiarité. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen" [SEC(92)1990final] (27/10/1992). "Les droits de la femme et le traité de Maastricht sur l'Union européenne" (document de travail publié in série 'Droits de la femme' par le Parlement européen) (10/1994). Aussi: 'Rapporto della Commissione sull'Unione Europea', in "Bollettino delle Comunità Europee", Supplemento 5/75. 'L'Union européenne (rapport de M. Léo Tindemans au Conseil européen', in "Bulletin des CE", supplément 1/76. Intervention du président de la Commission CE, Gaston Thorn, devant le Parlement européen sur l'avant-projet de traité instituant l'Union européenne (13/09/1983).

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Textual