Note de la DGV "Umkehrung der Beweislast" [V/307/87] (1987). "Network on the implementation of the equality directives: the burden of proof. interim report by F. von Prondzynski, co-ordinator" [V/561/87] (1987). "Proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans le domaine de l'égalité des rémunérations et de l'égalité de traitement entre femmes et hommes (présentée par la Commission)" [COM(88)269final] (24/05/1988). Résumé des travaux du groupe des Questions sociales du Conseil des CE le 20/07 [7850/88] (27/07/1988). Proposition de directive du Conseil [8349/88] (04/10/1988), [9322/88] (15/11/1988), [9832/88] (02/12/1988), 11/12 [9865/88] (11/12/1988). Speaking Note et Background Note préparées par la DGV en vue du Conseil Affaires sociales du 16/12 (06/12/1988). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme (PE) sur la proposition de la Commission des CE au Conseil concernant une directive (...) COM(88)269final. Rapporteur: J. Larive" (05/12/1988). "Proposition de directive du Conseil relative à un élément de preuve de la relation du travail (présenté par la Commission)" [COM(90)563final] (08/01/1991). "Rapport de la commission des affaires sociales (...) (PE) sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à un élément de preuve de la relation du travail COM(90) 563final. Rapporteur: H. Salisch" (24/05/1991). Note de la DGV sur le blocage de la directive au Conseil (15/06/1993). Résultats des travaux du groupe des Questions sociales du Conseil des CE [9571/93] (09/11/1993). Avant-projet de réponse du Conseil de l'UE à la question écrite de Mme Van Lancker (14/10/1994).

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