"Premier rapport d'évaluation du programme MEDIA (mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle). Note d'information de M. Dondelinger" [SEC(89)2068] (23/11/1989). "La politique audiovisuelle entre Rhodes et Strasbourg. Résultats et perspectives (communication de M. Dondelinger en accord avec M. Pandolfi et M. Bangemann)" [SEC(89)2017] (23/11/1989). "Groupement européen d'intérêt économique sur la télévision de haute définition (communication de MM. Pandolfi et Dondelinger)" [SEC(89)1993/3] (27/11/1989). "Arrêts importants rendus par la Cour de justice au cours du mois de novembre 1990" [SEC(90)52] (09/01/1990). Note du secrétariat général de la Commission sur drapeau, emblème et hymne [SEC(92)606] (23/03/1992).

French

Textual