Révision constitutionnelle et fédération de communes
Révision constitutionnelle et fédération de communes
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FD-198
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Lettre de Jean-Maurice Dehousse, membre du cabinet Dehousse, au secrétaire de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge (PSB) (10/03). Note de l'Union des villes et communes belges (15/03). Notes du gouvernement (?) (mars-mai) dont note sur la réunion du groupe de travail de la Fédération liégeoise du PSB. Note préparatoires et conclusions de la réunion tenue entre le gouvernement belge et les partis le 01/04 au sujet du projet de loi 868 et de l'autonomie culturelle. 'La révision de la carte communale' par Fernand Dehousse, in brochure "Projet de loi-cadre organisant les agglomérations et les fédérations", [1971].
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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