- Sous-commission pour la Prévention des mesures discriminatoires et pour la protection des minorités: rapport Nisot.
- Sous-comité chargé de l'examen de l'Annuaire des Droits de l'Homme, du rapport de la commission des Crimes de guerre et de l'étude sur l'évolution des Droits de l'Homme: rapport.
- Comité spécial chargé d'examiner les communications (reçues d'ONG et de personnes privées relatives au projet de Charte): documents de travail.

French

Textual