"Le Conseil de l'Europe"
Document date: [1950]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FD-243
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Conférence à la faculté de droit de Paris (04/1950, 20 pages dactylographiées). Aussi: Notes manuscrites pour le cours professé à l'Institut des hautes études internationales à Paris en 12/1950 sur le Conseil de l'Europe. Documentation imprimée: statut du Conseil de l'Europe, "Amendements au statut du Conseil de l'Europe. Procès-verbal du secrétaire général" (22/05/1951), "Textes de caractère statutaire adopté par le comité des ministres lors de ses 8e et 9e sessions et destinés à trouver ultérieurement leur place dans un statut révisé" (10/1951), "Amendements au statut du Conseil de l'Europe. Procès-verbal du secrétaire général" (18/12/1951).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals