Activités de l'entreprise sidérurgique allemande Maximilianshütte : observations concernant l'évolution du marché de l'acier; considérations sur les affaires jointes 24/58 et 34/58 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 1960 - Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier .
Activités de l'entreprise sidérurgique allemande Maximilianshütte : observations concernant l'évolution du marché de l'acier; considérations sur les affaires jointes 24/58 et 34/58 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 1960 - Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier .
Documents from [1957] to [1960]
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1273
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-387
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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