La Commission Sturzo

Documents from 06 July 1948 to 23 March 1963

Identity Statement

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HAEU Reference Code
ER-147
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Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Gestions hors budget. Notes et avant-projets de loi : avant-projets en vue de l'élimination des gestions hors budget et d'une règlementation des fonds , projet de loi présenté par le ministre du Trésor Medici, brouillons de rapports, rapports et propositions, note de Rossi du 14.11.1954
"Note sur les institutions qui recouvrent des contributions pour le compte de l'Etat", rédigé par le Dott. A. De Stefano, avant-projets divers du Sen. Zoli, notes, observations sur le rapport Zoli,3.5.1955, notes sur la liste des gestions hors budget, 13.11.1954
Notes sur la Compagnie entreprises touristiques Italie-Afrique, notes sur la société pour le commerce et le trafic maritime avec l'Afrique, informations récapitulatives sur les organismes qui disposent des gestions hors budget, avant-projets de loi divers
Organismes soumis à contrôle. Rapport et avant-projet de loi
Inspection du contrôle technico-administratif près la Cour des Comptes : lettre d'un correspondant anonyme à Sturzo du 21.8.1955
Collation et cumul des fonctions selon les critères établis du 11.1.1956. Propositions de loi, notes, listes de journaux : "proposition de lettre circulaire à l'attention des ministres, de la Cour des Comptes, au Conseil d'Etat, et aux représentants du Trésor public", 16.10.1954
Organismes qui recouvrent des contributions (note de De Stefano) : sentence du tribunal d'Alexandrie , note sur l'historique de l'Office national national italien du Tourisme (ENIT), notes diverses
Réaffectation :notes sur la réaffectation, 5.10.1957, notes sur les art. 3 et 4 de l'avant-projet de loi, 26.1.1955
Stations expérimentales. Douanes :documents législatifs, décrets, etc., notes diverses de 11-12.1954
Fonds de réserve affectés aux organimes militaires
Compte rendu de gestion "la Provida". Direction générale FF.SS. (Ferrovie statali):mémorandum du Trésor, 1948, informations budgétaires et comptes rendus de la gestion des Chemins de fer, 1952-1954
Correspondance diverse. Lettre de démission du Prof. Rossi : lettre de démission du 28.11.1955, correspondance échangée avec Sturzo, Zoli et Lombardo

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Italian

Type of Archival Materials

Textual

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