"Document de travail des services de la Commission concernant les arrangements commerciaux éventuels avec certains pays européens" [G(69)2 final] (21/01). Projet de mandat assigné par le COREPER à un groupe ad hoc sur les arrangements commerciaux (non coté) (30/01). Note d'EN sur les négociations avec la Grande-Bretagne (28/02). Note du Conseil sur les arrangements commerciaux [T/200/1/69 Rév.] (30/04). Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 68e session les 12-13/05 [R/1059/69]. Notes de séance manuscrites d'EN prises durant la réunion restreinte du Conseil (22/07?). Note de la DGI sur l'élaboration d'une communication de la Commission au Conseil (28/07). Note de K. Meyer -SG- (08/1969) et note de commentaire d'EN (02/09) contenant quelques réflexions préliminaires sur les problèmes institutionnels de l'adhésion. "Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège" [COM(69)1000] (01/10) et [COM(69)1000. Annexe] (06/10).

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