Notes sur les réunions du COREPER: (1189e?) réunion le 09/01 (par P. Ponzano -SG-) (08-09/01), 1190e réunion le 10/01 [SI(85)10] (11/01) et [SI(85)12] (10/01), 1191e réunion le 17/01 [SI(85)21] (18/01), 1192e réunion le 23/01 [SI(85)29] (25/01), 1193e réunion le 31/01 [SI(85)57] (01/02), 1194e réunion le 07/02 [SI(85)67] (08/02), 1195e réunion le 14/02 [SI(85)83] (16/02). Note (s.n.) sur l'application du régime des douzièmes provisoires en 1985 (04/01). Tableau "Document de travail de la Commission. Utilisation des instruments financiers à finalité structurelle par les différents pays membres" [SEC(84)2133] (07/01). "Discipline budgétaire. Note d'information de M. Christophersen)" [SEC(85)54] (15/01). Steering note du SG pour le Conseil Affaires générales les 28-29/01 (25/01). Compte rendu de la 1ère réunion des Membres de la Commission le 01/02 [SEC(85)207] (07/02). Tableaux de la DGXIX sur les dépenses et le financement du budget par Etat membre en 1983-1984. Note afférente de H.G. Krenzler [SG(85)D/1736] (11/02). "Modalités d'application de la nouvelle décision sur les ressources propres. Note du SJ établie suite à la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du ... 11/02..." [COM(85)36/6] (12/02). "Budget 1985. Situation actuelle et perspectives (note d'information de M. Christophersen)" [SEC(85)260] (18/02).

Textual