Projet de rapport sur le projet de règlement relatif à la suspension de l'application des articles 85 à 94 du Traité CEE concernant la navigation maritime et aerienne
Annexe au procès-verbal de la cinquante-huitième réunion de la section spécialisée pour les transports du CES tenue à Bruxelles le 12 novembre 1968 contenant un échange de vues entre V. Bodson, membre de la Commission, et les membres de la section spécialisée pour les transports
Exposé de V. Bodson, membre de la Commission, présenté au Conseil des Communautés européennes le 4 juin 1970 à Luxembourg sur 'Perspectives de développement de la politique commune des transports'

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Textual