Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'EURATOM
Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'EURATOM
Documents from 17 December 1954 to 20 March 1957
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EG-103
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission de l'énergie nucléaire et annexes, établi par le Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine, textes de quelques titres et chapitres du traité sur le Marché commun (rédaction approuvée par le Comité des chefs de délégation au cours des séances), textes de projet d'articles concernant le traité de l'EURATOM, allocution prononcée par Paul-Henri Spaak, président de l'Assembée ad hoc à l'occasion de la remise du projet de statut de la Communauté politique européenne aux six ministres des Affaires Etrangères
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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