Politique commune des transports : mise en oeuvre d'une action commune en matière de transports, travaux du Conseil de ministres et du Comité Economique et Social (CES), etc. (1964). Vol. 8
Politique commune des transports : mise en oeuvre d'une action commune en matière de transports, travaux du Conseil de ministres et du Comité Economique et Social (CES), etc. (1964). Vol. 8
Document date: [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-247
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-26-1969-66
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
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