Correspondance et notes concernant la participation de CSM aux travaux de l'Istituto Internazionale di Studi Giuridici', résolution finale du débat sur la réforme du code pénal
Note de l'Office de Présidence de la Chambre des Députés concernant les honoraires des parlementaires
Projets de loi portant sur l'institution d'une commission d'enquête sur les évenements du 1964 impliquant les services secrets militaires (SIFAR), rapports présentés à l'attention de la commission, notes manuscrites de CSM, rapport imprimé sur 'La tutela del segreto militare' établi par les Services d'information de l'Armée de l'Air (SIOS), aide-mémoire sur 'Commissioni parlamentari d'inchiesta, segreto militare, conflitto costituzionale di attribuzioni'
Echanges de notes entre CSM, les responsables des instances judiciaires des Pouilles et le Cabinet des ministres de l'Intérieur et de la Justice concernant l'institution de la Cour d'assises à Brindisi et Tarente, projets de loi instituant la Cour d'assises de première instance à Brindisi et Tarente

Italian

Electronic File, Textual