Droit d'établissement : consultation demandée à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) par le Conseil des ministres de la CEE sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement Vol. 1
Droit d'établissement : consultation demandée à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) par le Conseil des ministres de la CEE sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement Vol. 1
Document date: [1960]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-644
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-26-1969-483
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
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04 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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05 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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