Holdings
Abstract:
Les documents se référant au conseil d'association commencent avec la 22e session du conseil en 1975. En 1978 une relance de l'association conduit à une intensification des travaux. Beaucoup de documents se rapportent aux travaux préparatoires à l'intérieur des institutions du Conseil des ministres (COREPER, secretariat général et Conseil). Toutes les pièces contenues dans les dossiers sont citées.
EN.16-01.02
EN.16-01.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1975 to 1981
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série comprend en particulier des dossiers de notes internes échangées entre P. Duchateau -DGI- et EN. La description cite l'auteur seulement s'il est différent et les thèmes principaux des documents. Divers dossiers portent également sur les visites d'hommes politiques et de journalistes turcs à la Commission.
EN.16-01.03
EN.16-01.03
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1974 to 1983
Fonds:
EN
Abstract:
EN entreprend de nombreux voyages en Turquie. Le premier voyage remonte à 1963 pour la signature de l'accord d'association, dit accord d'Ankara. Tout au long de sa carrière il y retourne régulièrement, soit en accompagnant les présidents et d'autres membres de la Commission, soit pour prononcer des allocutions et conférences. Pendant cette période, il se rend surtout à la Fondation pour le développement économique (IKV) à Istanbul. Le dernier voyage qu'il effectue en Turquie date de 1992, peu av
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Description Level:
Series
Dates:
1963 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Sur l'impulsion française, le Conseil européen de Fontainebleau (06/1984) met fin au blocage de la Communauté en réglant le problème budgétaire et s'engage à donner à l'économie européenne une nouvelle impulsion. Les objectifs sont la convergence des politiques économiques, l'achèvement du marché intérieur, le développement du potentiel scientifique et technique. Pour préciser les moyens, il institue le comité pour l'Europe des citoyens (cf. comité Adonnino) et le comité pour les questions insti
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1985 to 1987
Fonds:
EN
Title:
Groupe 'UE 1985' 1985
Abstract:
Le groupe 'UE 1985' institué par la Commission travaille en parallèle avec le comité pour les questions institutionelles (ou comité Dooge) créé suite au Conseil européen de Fontainebleau (06/1984) pour faire des suggestions visant à l'amélioration du fonctionnement de la coopération européenne dans le domaine communautaire comme dans celui de la Coopération politique. Les documents cotés UE(85) sont des comptes rendus des réunions du comité Dooge rédigés par le SG, des documents dudit Comité, de
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Description Level:
Series
Dates:
1985 to 1985
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_MARL-1634
CEUE_MARL.08-1634
CEUE-MARL-BAC-42-1991-311
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1634
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-311
Abstract:
La CIG reçoit un double mandat pour faire progresser l'UE (et voit donc son travail réparti en deux groupes): réviser le traité instituant la CEE pour la mise en oeuvre des adaptations institutionnelles en ce qui concerne le processus de décision du Conseil, le pouvoir d'exécution de la Commission et les pouvoirs du PE ainsi que l'extension à de nouveaux champs d'activité selon les propositions faites par les comités Dooge et Adonnino
élaborer un traité sur la PESC sur la base des projets franc
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Description Level:
Series
Fonds:
EN
Abstract:
Les comptes rendus des réunions du groupe préparatoire comme des ministres sont rédigés par le SG (EN et M. von Donat). Ceux cotés SG(85)D/... sont adressés au président et au commissaire C. Ripa di Meana. Ils contiennent une partie intitulée 'Déroulement des discussions' absente dans les comptes rendus cotés SI(85)... qui sont des "Note[s] à l'attention de MM. les Membres de la Commission".
EN.17-02.01
EN.17-02.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1985 to 1986
Fonds:
EN
Abstract:
Ces documents sont cotés CONF-RGEM.
EN.17-02.02
EN.17-02.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1985 to 1985
Fonds:
EN
Abstract:
Ici sont regroupés les dossiers de travail d'EN. Les dossiers 'Notes de séance manuscrites' comprennent les notes prises par EN durant les réunions chez le président J. Delors, les déjeuners des ministres des Affaires étrangères, les réunions du groupe préparatoire et la CIG. Quant aux notes du dossier 1811 ('Notes du SG, du SJ et des cabinets'), elles ont été décrites par auteur pour une raison pratique mais elles sont classées en réalité dans un ordre purement chronologique.
EN.17-02.03
EN.1
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1985 to 1986
Fonds:
EN
Abstract:
Lors de la réunion ministérielle du 22/07/1985, le comité politique reçoit pour mandat d'élaborer un projet de traité sur une politique étrangère et de sécurité européenne (PESC). Il achève la première étape de la préparation du projet (basé notamment sur les propositions britannique, franco-allemande, italienne et néerlandaise) lors de sa réunion des 07-08/11 et les résultats des travaux sont soumis le 19/11 à la CIG. L'Acte unique institutionnalise les pratiques progressivement développées dep
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1985 to 1986
Fonds:
EN
Abstract:
L'Acte unique est signé à Luxembourg le 17/02. Pour assurer le succès de sa mise en oeuvre, la Commission accomplit un considérable effort de suivi articulé autour du document promulgué en février 1987:"Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe (communication de la Commission)" COM(87)100. Les dossiers de travail d'EN comportent des documents de travail, rapports et communications de la Commission, des notes du SG sur les réunions du COREPER et du Conseil, des documents de trav
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Description Level:
Series
Dates:
1986 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
«En application du point 15 du communiqué de La Haye, les ministres des Affaires étrangères chargent un comité de hauts fonctionnaires (...) d'élaborer des propositions. Le rapport Davignon, du nom du représentant belge qui assure la présidence du comité, est approuvé par les ministres le 27/10/1970 (...). Il met en place un mécanisme de consultations intergouvernementales ['Coopération politique'] (...). (...) La Grande-Bretagne, le Danemark et l'Irlande sont associés à la consultation politiqu
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1970 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
«La CSCE trouve son origine dans une proposition soviétique de 1954, constamment renouvelée depuis cette date, et dans un communiqué de 1968 de l'Alliance atlantique proposant des conversations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces. L'ordre du jour de la Conférence dont la phase préparatoire s'ouvre à Helsinki le 22/11/1972, comporte trois volets: sécurité, économie, échanges culturels. Mais les négociations en matière de sécurité perdent beaucoup de leur intérêt du fait que (...) t
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Description Level:
Series
Dates:
1970 to 1983
Fonds:
EN
Abstract:
Les quelques documents ici recensés ont essentiellement trait à la conférence sur la coopération économique internationale (1975), à la position des Etats membres sur la prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran (1979-1980) et sur le régime d'apartheid en Afrique du sud (1985-1986).
EN.18-02
EN.18-02
Description Level:
Series
Dates:
1975 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Les 'chronos' du SG sont constitués par des séries variées de dossiers, issues des différents canaux de communication écrite aller-retour reliés au SG. La matrice des dossiers est avant tout chronologique. Il s'agit des notes échangées par EN avec les présidents et les commissaires (et leurs cabinets), avec le SJ et les DG, avec ses collaborateurs à l'intérieur du SG et enfin avec tout destinaire, y compris extérieur. Seules les séries chronologiques des notes diplomatiques et des notes secrètes
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1968 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_INTE-1211
CEUE_INTE.08-1211
CEUE-INTE-BAC-42-1991-312
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1974
HAEU Reference Code:
CEUE_INTE-1211
Original Reference Code:
CEUE-INTE-BAC-42-1991-312
Abstract:
Les dossiers contiennent des notes internes échangées entre les présidents, vice-présidents et EN. Parfois ils contiennent aussi des documents externes transmis pour avis à l'intérieur de la Commission. La description tient compte des pièces les plus significatives contenues dans les dossiers.
EN.19-01
EN.19-01
Description Level:
Series
Dates:
1967 to 1987
Fonds:
EN
Title:
Cabinets 1967-1987
Abstract:
Les dossiers contiennent des notes internes échangées entre les cabinets des présidents et vice-présidents et EN. Parfois ils contiennent aussi des documents externes transmis pour avis à l'interiéur de la Commission. La description tient compte des pièces les plus significatives contenues dans les dossiers.
EN.19-01.01
EN.19-01.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1967 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Dans cette série on trouve des dossiers composés de notes sur les entretiens diplomatiques des présidents R. Jenkins, G. Thorn et J. Delors. Le chef de cabinet du président R. Jenkins, C. Tickell, envoie systématiquement une copie de ces notes à EN. Dans quelques cas les auteurs sont d'autres membres du cabinet comme M. Vanden Abeele, E. Reuter et N.W. Stuart. Pour les années 1977-1981 la série est très riche. Le cabinet Thorn (F. Spaak, chef de cabinet, et J. Durieux chef de cabinet à partir de
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1977 to 1986
Fonds:
EN
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