EN.17-03

Adoption et mise en oeuvre 1986-1987

Documents from [1986] to [1987]
Fonds Creator
Abstract

L'Acte unique est signé à Luxembourg le 17/02. Pour assurer le succès de sa mise en oeuvre, la Commission accomplit un considérable effort de suivi articulé autour du document promulgué en février 1987:"Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe (communication de la Commission)" COM(87)100. Les dossiers de travail d'EN comportent des documents de travail, rapports et communications de la Commission, des notes du SG sur les réunions du COREPER et du Conseil, des documents de travail des DG, notamment des DGXIX et XXII (ces derniers ne sont pas signalés dans l'inventaire).

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly