Adoption et mise en oeuvre 1986-1987
Documents from [1986] to [1987]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN.17-03
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
L'Acte unique est signé à Luxembourg le 17/02. Pour assurer le succès de sa mise en oeuvre, la Commission accomplit un considérable effort de suivi articulé autour du document promulgué en février 1987:"Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe (communication de la Commission)" COM(87)100. Les dossiers de travail d'EN comportent des documents de travail, rapports et communications de la Commission, des notes du SG sur les réunions du COREPER et du Conseil, des documents de travail des DG, notamment des DGXIX et XXII (ces derniers ne sont pas signalés dans l'inventaire).
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/02/1987
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission) (FRA)
MAKING A SUCCESS OF THE SINGLE ACT A NEW FRONTIER FOR EUROPE (Commission Communication) (ENG)
DIE EINHLICHE AKTE MUSS EIN ERFOLG WERDEN EINE NEUE PERSPEKTIVE FÜR EUROPA (Mitteilung der Kommission) (DEU)
DIE EINHEITLICHE AKTE MUSS EIN ERFOLG WERDEN EINE NE
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1987)0100
Original Reference Code:
COM(1987)100
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987