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Title:
Sommets
Abstract:
La démission du général de Gaulle puis l'élection de G. Pompidou à la présidence de la République en 06/1969 marquent la relance du processus communautaire. La France propose en effet une rencontre au 'sommet'. Réunis à La Haye, les Six définissent les trois volets (ou 'triptyque') de la relance: achèvement, élargissement, approfondissement. Les sommets suivants conduisent également à des décisions importantes (l'élection du PE au suffrage universel, la création du Conseil européen...) s'inscriv
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Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Fonds:
EN
Title:
Sommet de La Haye 1969-1970
Abstract:
Les Six décident de s'engager dans l'UEM pour compléter l'union douanière
d'ouvrir des négociations sur l'adhésion avec la Grande-Bretagne, le Danemark, l'Irlande et la Norvège
d'étudier la manière de progresser dans l'unification politique (il en résutera le rapport Davignon).
EN.07.01-01
EN.07.01-01
Description Level:
Series
Dates:
1969 to 1970
Fonds:
EN
Title:
Sommet de Paris 1972
Abstract:
Trois thèmes sont prévus au sommet: Union politique et renforcement institutionnel, UEM et progrès social, relations extérieures de la Communauté et responsabilités de cette dernière dans le monde (USA et négociations commerciales mondiales, PVD, CSCE)...
EN.07.01-02
EN.07.01-02
Description Level:
Series
Dates:
1972
Fonds:
EN
Abstract:
EN.07.01-02.01
EN.07.01-02.01
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Abstract:
Elle est désignée suite aux délibérations de la Commission du 13/10/1971 et présidée par EN. Elle comprend R. Ruggiero, chef de cabinet du président, D. Cardon de Lichtbuer, chef de cabinet du commissaire A. Coppé, M. Lahnstein, chef de cabinet du commisssaire W. Haferkamp et P. Duchateau, chef de cabinet adjoint du commissaire J.-F. Deniau.
EN.07.01-02.02
EN.07.01-02.02
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Abstract:
CCEE_MAIN-1915
CCEE_MAIN.08-1915
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-303
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1915
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-303
Abstract:
Les dossiers comprennent la composition des délégations, les comptes rendus de la présidence du Conseil, les schémas des interventions des ministres et du président de la Commission, les mémorandums des gouvernements, les notes manuscrites de séance d'EN... Sauf exception, seuls les documents cotés SEC sont mentionnés dans l'inventaire.
EN.07.01-02.03
EN.07.01-02.03
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Title:
Déroulement et suites
Abstract:
Ici se trouvent les documents concernant le déroulement du sommet ainsi que ses suites. Ces dernières font l'objet des réunions du groupe spécial de directeurs généraux, dit groupe Suites du sommet, établi par la 224e réunion de la Commission le 25/10/1972 et chargé d'établir un 'inventaire coordonné' des travaux en vue de la mise en oeuvre des décisions prises à Paris. Il est présidé par EN. Les dossiers comportent des documents de travail et des notes émanant des DG et du SG. Sauf exception, s
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Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Title:
Sommet de Copenhague 1973
Abstract:
Les dossiers ne sont pas décrits de manière exhaustive. Ils comprennent des background et speaking notes, de nombreux documents du Conseil... Seules les pièces les plus importantes sont signalées. Les thèmes abordés sont la déclaration sur l'identité européenne, l'UE, l'organisation des réunions des Neuf, la conférence de la paix et le Moyen-Orient, le développement des CE (UEM, SMI, FEDER, programme d'action sociale, collaboration inter-institutionnelle), la pêche et les îles Feroë, les échange
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Description Level:
Series
Dates:
1973
Fonds:
EN
Title:
Sommet de Paris 1974
Abstract:
Les questions débattues sont: problèmes institutionnels -notamment institution du Conseil européen, CPE, Union des passeports, élection du PE au suffrage universel-, convergence des politiques économiques, commerce mondial, politique régionale, emploi, énergie, mise en oeuvre de politiques nouvelles, maintien de l'appartenance de la Grande-Bretagne à la Communauté.
EN.07.01-04
EN.07.01-04
Description Level:
Series
Dates:
1974
Fonds:
EN
Abstract:
EN.07.01-04.01
EN.07.01-04.01
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Abstract:
Le groupe ad hoc - COREPER Questions de fond a été créé conformément à la décision prise par les ministres des Affaires étrangères à Luxembourg le 15/10 avec mandat de leur rédiger un rapport. Il examine les questions économiques et sociales notamment l'inflation, l'emploi, l'énergie et la politique régionale. Les dossiers de réunion comprennent les notes de séance manuscrites d'EN, les documents de travail élaborés par le groupe, les documents de travail et mémorandums présentés par les délégat
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Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1974 to 1975
Fonds:
EN
Title:
Conseils européens 1975-1987
Abstract:
«Le communiqué publié à l'issue du 'sommet' de Paris indique: "Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de se réunir, accompagnés des ministres des Affaires étrangères, trois fois par an et chaque fois que nécessaire, en conseil de la communauté au titre de la coopération politique". Le Conseil européen apporte une périodicité régulière aux occasionnelles conférences au sommet tenues depuis 1969. (...) (Il) assure l'unité d'orientation pour les problèmes traités dans le cadre communautaire
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1975 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
«On peut attribuer (au Conseil européen) l'accord sur la 'renégociation' britannique (Dublin, 03/1975), l'acceptation de la réunion d'Helsinki pour signer l'acte final de la CSCE (Bruxelles, 07/1975), l'accord sur une représentation unique de la Communauté à la conférence Nord/Sud (Rome, 12/1975), l'accord sur la convention prévoyant l'élection du PE au suffrage universel (Bruxelles, 07/1976), (...), la décision d'élargissement des Communauté à la Grèce (1979) (....)» (tiré de "L'Union politique
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Description Level:
Series
Dates:
1975 to 1989
Fonds:
EN
Abstract:
Les réunions du Conseil européen font enregistrer de nouveaux progès au processus communautaire. On citera notamment le règlement du contentieux relatif à la contribution financière britannique (affaire du 'Mandat') (1984), la décision d'élargissement des Communautés à l'Espagne et au Portugal ainsi que la convocation d'une conférence intergouvernementale et l'élaboration de l'Acte unique européen (1985).
EN.08-02
EN.08-02
Description Level:
Series
Dates:
1980 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
CEUE_MARL-1630
CEUE_MARL.08-1630
CEUE-MARL-BAC-42-1991-304
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1630
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-304
Abstract:
L'instauration des sommets des pays industriels (ou sommets économiques occidentaux) dont le premier se tient à Rambouillet en 1975 à l'initatiative du président de la République française contribue à améliorer les rapports entre l'Europe et les Etats-Unis. Ces derniers, au lendemain de la présidence Kennedy, commencent à craindre un potentiel concurrent économique et les rapports difficiles avec la France lors de la crise énergétique ainsi que les incompréhensions face au développement de la Co
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1978 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
«Le financement de la Communauté a été, dès le début des années 60, lié directement ou indirectement aux débats les plus importants (voire aux crises) qui ont secoué la Communauté. (...) Dans la plupart des cas, les difficultés du passé sur le financement ont été étroitement liées au développement de la PAC d'abord pour des motifs politiques mais bien vite confirmés par les motifs techniques découlant de l'importance des dépenses agricoles dans le budget» (note d'EN au président J. Delors en dat
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1974 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
"Les décisions de 1970 sur le financement de la PAC et les ressources propres avaient été arrêtées par les Six en fonction de données économiques qui leur étaient propres ainsi que de leurs engagements politiques antérieurs. Il aurait été bien surprenant qu'elles puissent convenir telles quelles à la Grande-Bretagne dont l'agriculture avait à ce moment-là une structure profondément différente de celle de ses futurs partenaires» (note d'EN au président J. Delors en date du 28/07/1986). Dans ces c
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Description Level:
Series
Dates:
1974 to 1975
Fonds:
EN
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