Réunions ministérielles préparatoires
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Les dossiers comprennent la composition des délégations, les comptes rendus de la présidence du Conseil, les schémas des interventions des ministres et du président de la Commission, les mémorandums des gouvernements, les notes manuscrites de séance d'EN... Sauf exception, seuls les documents cotés SEC sont mentionnés dans l'inventaire.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals