Conférence parlementaire de l'Association

20 July 1963 (Yaoundé [Cameroun]) - 1975
Parallel forms of name

Parlamentarische Konferenz der Assoziation, Conferenza parlamentare dell’associazione, Parlamentaire conferentie van de Associatie

Historical Notes

La Conférence parlementaire de l’association a été créée lors de la signature de la première convention de Yaoundé le 20 juillet 1963 et sa mission a été renouvelée le 29 juillet 1969 lors de la signature de la deuxième convention. Elle se réunit une fois par an et est composée, sur une base paritaire, de membres de l’Assemblée et de membres des Parlements des Etats associés. La Conférence parlementaire de l’association doit regrouper cent huit membres, car l’association concerne dix-sept EAMA.
La réunion annuelle de la Conférence parlementaire de l’association a lieu soit sur le territoire d’un Etat membre de la Communauté, soit sur celui d’un des Etats associés, à l’initiative de la commission paritaire et sur convocation du président sortant.
La Conférence parlementaire peut voter des résolutions dans les matières concernant l’association. Elle désigne son président et son bureau et arrête son règlement intérieur.

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