Carlo Scarascia Mugnozza a déposé les originaux de ses papiers personnels auprès des AHUE en octobre 1999, en vertu d'un contrat de dépôt signé le 13 juillet 1999 par Carlo Scarascia Mugnozza et par le Prof. Patrick Masterson, Président de l'Institut universitaire européen, représentant les AHUE.

Les documents illustrent les activités de Carlo Scarascia Mugnozza au cours de sa carrière italienne (Parlement et fonctions ministérielles) et de son action au sein des institutions européennes (Parlement européen et Commission exécutive). Le fonds est completé par le matériel documentaire rassemblé par le déposant en tant que président ou membre de différents organismes et associations.

Le fonds a fait l'objet d'une reconstitution thématique des dossiers.

L'exploitation scientifique et la reproduction partielle (sous forme de photocopies seulement) des documents sont soumises aux dispositions en vigueur en matière de consultation de dépôts privés aux AHUE.

Les droits appliqués sur les photographies de ce fonds ne sont peut-être pas détenus par les AHUE. Les droits d’auteur, ainsi que les droits associés pouvant s’appliquer aux documents, doivent être déterminés par l’usager. Toute violation du droit d’auteur résultant de l’usage de documents conservés aux Archives historiques est de la responsabilité de l’usager. Informations complémentaires concernant le copyright

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