Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles (CM3/NEGO-29)

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles

Document date: 27 October 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-29

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail numéro 1 sur la structure du traité à établir, MAE505f/55.
Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de douane, MAE510f/55.
Document de travail numéro 3 sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers, MAE511f/55.
Document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents, MAE512f/55.
Rédaction modifiée par Paul-Henri Spaak des documents suivants :
- document de travail numéro 1 sur la structure du traité à établir, MAE515f/55,
- document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de douane, MAE516f/55,
document de travail numéro 3 sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers, MAE517f/55,
- document de travail numéro 4 sur la suppression des contingents, MAE518f/55.
Procès-verbal de la réunion, MAE533f/55.