Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles
Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles
Document date: 09 July 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Préparation de la réunion et aide-mémoire relatif aux problèmes posés par le commencement des travaux du comité prévu par la résolution de Messine.
Liste des participants, MAE37f/55.
Ordre du jour.
Aide-mémoire du secrétariat pour le président sur les points à l'ordre du jour, à savoir :
- l'organisation des travaux,
- le siège du comité et des sous-comités,
- le mandat des comités,
- la méthode de travail,
- les présidences des sous-comités et le début de leurs travaux,
- la participation aux travaux des organismes cités lors de la réunion de Messine.
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- création d'un comité directeur, composition et rôle de ce comité,
- institution des commissions et sous-commissions,
- mode et procédure de participation des autres organismes prévus par la réunion de Messine,
- demande au secrétaire du comité d'établir un inventaire des organismes existants dans les domaines visés par la résolution de Messine,
- calendrier des travaux,
- réunion ministérielle intérimaire prévue le cas échéant à La Haye, le 6 septembre 1955,
- dénomination exacte du Comité intergouvernemental.
MAE37f/55 et MAE31d/55.
Déclaration de Walter Hallstein, représentant du gouvernement allemand, MAE30f/55.
Résumé des décisions prises, MAE31f/55 texte d, MAE31d/55.
Correspondance avec les organismes invités à participer aux travaux du Comité intergouvernemental, juillet 1955, MAE32f/55, MAE33f/55, MAE34f/55, MAE35f/55.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.