Comité intergouvernemental : session du comité directeur, Bruxelles
Comité intergouvernemental : session du comité directeur, Bruxelles
Documents from 18 July 1955 to 20 July 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Sommaire des décisions prises par le comité directeur entre le 18 et le 20 juillet 1955, en matière de :
- présidences et mandats des commissions et sous-commissions,
- procédure de travail et calendrier des travaux, MAE120f/55.
Directive numéro 1 à la commission de l'Energie classique, MAE59f/55.
Programme de travail du comité mixte constitué conjointement par le Conseil spécial de ministres et la Haute Autorité de la CECA, MAE56f/55.
Résolution du Conseil de l'OECE.
Directive numéro 1 à la commission des Transports et des travaux publics, MAE60f/55.
Directive numéro 2 à la commission des Transports, MAE61f/55.
Exposé de M. Bonnefous sur le développement de la coopération européenne dans le domaine des postes et des télécommunications, MAE54f/55.
Directive numéro 3 à la commission des Transports et des travaux publics, relative aux transports aériens, MAE67f/55.
Directive numéro 1 à la commission de l'Energie nucléaire et note de la délégation allemande sur les tâches de la commission, MAE69f/55.
Notes de délégations sur l'Energie atomique, MAE45f/55 et MAE53f/55.
Directive numéro 1 à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, MAE68f/55.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.