Comité intergouvernemental : session du comité directeur, Bruxelles

Documents from 18 July 1955 to 20 July 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-23
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Sommaire des décisions prises par le comité directeur entre le 18 et le 20 juillet 1955, en matière de :
- présidences et mandats des commissions et sous-commissions,
- procédure de travail et calendrier des travaux, MAE120f/55.
Directive numéro 1 à la commission de l'Energie classique, MAE59f/55.
Programme de travail du comité mixte constitué conjointement par le Conseil spécial de ministres et la Haute Autorité de la CECA, MAE56f/55.
Résolution du Conseil de l'OECE.
Directive numéro 1 à la commission des Transports et des travaux publics, MAE60f/55.
Directive numéro 2 à la commission des Transports, MAE61f/55.
Exposé de M. Bonnefous sur le développement de la coopération européenne dans le domaine des postes et des télécommunications, MAE54f/55.
Directive numéro 3 à la commission des Transports et des travaux publics, relative aux transports aériens, MAE67f/55.
Directive numéro 1 à la commission de l'Energie nucléaire et note de la délégation allemande sur les tâches de la commission, MAE69f/55.
Notes de délégations sur l'Energie atomique, MAE45f/55 et MAE53f/55.
Directive numéro 1 à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, MAE68f/55.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly