Réglementation du 16.02.1967 relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.
Réglementation du 16.02.1967 relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.
Documents from 16 March 1966 to 05 April 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du Secrétaire général des Conseils aux Présidents des autres Institutions du 16.03.1966 concernant l'accord des Conseils sur les projets des réglementations visées aux articles 61 et 72 du Statut (liste des jours fériées et assurance-maladie [en annexe]).
Lettre du 18.03.1966 concernant les mesures transitoires demandées par la Haute Autorité.
Rapport du Groupe de travail technique du Comité provisoire du Statut du 03.05.1966 sur le régime d'assurance-maladie.
Note du 26.05.1966 concernant le projet de réglementation mis au point dans les quatre langues de la Communauté par un groupe d'experts juristes-linguistes.
Documents concernant les réunions du Groupe de travail technique "Assurance-maladie" du Comité provisoire du Statut et son projet d'avis du 03.06.1966.
Documents juin - juillet 1966 concernant l'adoption par les Conseils du projet de réglementation.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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