Réunions du Comité de gestion du régime d'assurance-maladie commun aux institutions des Communautés européennes
Réunions du Comité de gestion du régime d'assurance-maladie commun aux institutions des Communautés européennes
Documents from 13 January 1967 to 04 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion, Luxembourg, 20.01.1967.
Lettre du Directeur général de l'Administration de la Commission au Directeur général de l'Administration du Secrétariat des Conseils du 10.02.1967 concernant le remboursement des frais de maladie d'un fonctionnaire qui est également assuré auprès d'un autre organisme assureur.
[2ème] réunion, Bruxelles, 08.03.1967.
[3ème] réunion, Luxembourg, 13.04,1967.
Extrait du compte rendu de la 41ème réunion des Chefs d'administration du 03.05.1967 concernant le rapport intérimaire du Comité de Gestion.
[4ème] réunion, Bruxelles, 18.05.1967.
5ème réunion, Bruxelles, 13.06 et 03.07.1967.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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