Décision 66/737/CEE du Conseil du 22.12.1966 portant prorogation de la suspension partielle du droit du tarif
douanier commun commun applicable à certaines parties et pièces détachées des réacteurs nucléaires de la sous-position 84.59 B II a.
Décision 66/737/CEE du Conseil du 22.12.1966 portant prorogation de la suspension partielle du droit du tarif
douanier commun commun applicable à certaines parties et pièces détachées des réacteurs nucléaires de la sous-position 84.59 B II a.
Documents from 25 November 1966 to 11 July 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du gouvernement italien portant suspension, totale ou partielle, des droits du tarif douanier commun applicables à l'uranium appauvri en U 235 de la position 81.04 M et aux réacteurs nucléaires et à leurs parties et pièces détachées de la position 84.59 B.
Travaux préparatoires.
Demande de la Représentation permanante de la République fédérale d'Allemagne concernant la modification et suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels nucléaires de la
position 84.59.
Suite de travaux.
Décision.
cA5 Lettres de transmission
cB4 Publication au JO
cB6 Aide-mémoire de la réunion du groupe de questions atomiques du
28.06.1967 concernant la demande du gouvernement allemand
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.