Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.

Documents from 13 May 1965 to 22 June 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1965-583
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Déclarations à l'occasion de la signature de l'accord commercial avec le Liban.
Déclaration de M. l'ambassadeur Boegner, président en exercice du Coreper.
Déclaration de M. Herbst, directeur général à la Commission de la CEE.
Déclaration de M. l'ambassadeur Sadaka, chef de la mission du Liban auprès de la CEE.
Lettres de notification.
Communications à la presse.
Traitement par l'Assemblée.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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