Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique c... (CM2/1965-582)

Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.

Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.

Documents from 14 April 1965 to 21 May 1965

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-582

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission concernant la conclusion de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, COM(65)149 et CEE articles 111, 114 et 228.
Suite des travaux.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1965/0034 Date indicative : 12/04/1965 ACCORD SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX ET LA COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE D'AUTRE PART (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) ABKOMMEN UBER DEN HANDELSVERKEHR UND DIE TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT UND DEN MITGLIEDSTAATEN EINERSEITS UND DER LIBANESISCHEN REPUBLIK ANDERERSEITS (Mitteilung der Kommission an ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0149

Original Reference Code: COM(1965)149

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1965