Règlement 85/65/CEE du Conseil du 22.06.1965 modifiant le règlement 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz.
Règlement 85/65/CEE du Conseil du 22.06.1965 modifiant le règlement 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz.
Documents from 18 May 1965 to 28 June 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-464
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission, COM(65)218.
Suite des travaux.
Règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1965/0046
Date indicative : 21/06/1965
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant la validité du règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des Etats membres de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et du règlement n° 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz (présentée par la Commission au
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1965)0218
Original Reference Code:
COM(1965)218
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
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