Directive 65/569/CEE du Conseil du 23.12.1965 modifiant la directive du Conse... (CM2/1965-338)

Directive 65/569/CEE du Conseil du 23.12.1965 modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Directive 65/569/CEE du Conseil du 23.12.1965 modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Documents from 23 September 1965 to 05 January 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-338

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(65)347 et CEE article 100.
Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission, COM(65)457 et CEE article 100.
Suite des travaux.
Directive.
Lettres de notification.
Publication au Journal officiel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1965/0074 Date indicative : 22/09/1965 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LESGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ÄNDERUNG DER RICHTLINIE DES RATES VOM 5. NOVEMBER 1963 ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITG ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0347

Original Reference Code: COM(1965)347

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1965

COM(1965)457 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (Modification présentée par la Commission au Conseil en conformité de l'article 149 paragraphe 2 du traité à la suite des avis émis par le Parlement européen et le Comité économique et social sur la proposition initiale faisant l'objet du document n° VI/COM(65) 347 final).

Abstract: Volume 1965/0103 Date indicative : 13/12/1965 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (Modification présentée par la Commission au Conseil en conformité de l'article 149 paragraphe 2 du traité à la suite des avis émis par le Parlement européen et le Comité économique et socia ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0457

Original Reference Code: COM(1965)457

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1965