Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme quinquennal. Relations entre la Communauté et les USA (filière Orgel) [reporté].
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 328ème réunion et de la réunion restreinte des 03 et 04.02.1965. Remplacement d'un membre démissionnaire du CES. Révision du règlement intérieur du CES. Participation éventuelle des Communautés à l'exposition universelle de Montréal (1967). Rémunération des fonctionnaires: restructuration du barème des traitements des fonctionnaires et du système des allocations et indemnités, examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65 du statut). Divers: problème de personnel au bureau d'information à Washington, calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications. Proposition de la Commission en vue de la mise au point 'une convention relative au droit européen des brevets. Approbation dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées. Septième rapport annuel du Comité monétaire. Relations entre la Communauté et les EAMA: tarifs douaniers communiqués par certains États associés (Dahomey, Congo-Léopoldville). Engagement de la Commission de quelques conseillers spéciaux. Propositions de la Commission "initiative 1964". Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction. Proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent de l'ordre du jour [reporté]. Dispositions susceptibles de figurer dans les règlements intérieurs des comités de gestion. Proposition de règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23: problème en suspens des produits consolidés, au moins pour une certaine période de l'année, au GATT. Calendrier des décisions à prendre par le Conseil dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965 [reporté]. Préparation de la session du Conseil du 09.03.1965 (questions de transport) [reporté]. Association CEE/Grèce: demande hellénique relative à la création de zones industrielles. Association CEE/Turquie: candidature turque à la Commission des invisibles et du financement du Conseil du commerce et du développement. Divers: avant-projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées. Proposition de décision du Conseil portant prorogation de la décision du Conseil du 04.02.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et l'Autriche: projet d'un premier mandat à la Commission pour l'ouverture des négociations. Relations avec le Maroc et la Tunisie dans le secteur commercial: rapport du groupe. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Accélération de la mise en place de la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Divers: communication de la Commission au sujet de la réunion de la commission mixte CEE/Israël.

French, German

Textual

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