Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 354ème réunion et de la réunion restreinte du 30.09.1965 [reporté]. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, colloque entre l'Assemblée et les Conseils.
Questions relatives au marché commun: engagement par la Commission de quatre conseillers spéciaux. Proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Accords intervenus au sein du Comité spécial Agriculture (90ème réunion, des 18 et 19.10.1965). Question écrite nº 47 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée. Divers: communication de la Commission concernant la réunion d'un groupe de travail hors de Bruxelles. Publication des propositions de la Commission.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: décision du Conseil portant prorogation et modification de la décision du Conseil du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Financement de la politique agricole commune: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblé. Échange de vues sur les mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966. problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Divers: relations entre la Communauté et le Nigeria: rapport de la Commission au sujet de la 5ème phase des négociations entre la CEE et le Nigeria. Association CEE/Turquie: demande turque de convocation du Comité d'association.
Questions budgétaires: questions relatives à Euratom: établissement de l'avant-projet de budget de fonctionnement pour l'exercice 1966. Établissement du projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966. Questions relatives au marché commun: établissement de l'avant-projet de budget de la Communauté pour l'exercice 1966.

French, German

Textual

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